Zonage d’assainissement

L’objectif : définir les zones soumises à un assainissement autonome et éventuellement la création de réseaux d’assainissement collectifs.
Les dossiers papiers concernant le projet d’élaboration de zonage d’assainissement ainsi que les registres d’enquête seront déposés au siège de la communauté de communes pendant trente-deux jours, aux heures habituelles d’ouverture public (8h45-12h et 13h45-17h30) et sur les lieux de permanence mentionnés ci-après, du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête ou bien les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la communauté de communes. Elles y seront tenues à la disposition du public.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées par courrier électronique à zonage-assainissement@le-gresivaudan.fr Un poste informatique sera mis à disposition du public durant toute la durée de l’enquête publique au siège de l’intercommunalité et sur les lieux de permanence durant les heures d’ouverture afin d’accéder à la version numérique des pièces.

Les dossiers d’enquête publique seront disponibles pendant la durée de l’enquête publique, ainsi que Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, dans les meilleurs délais, sur le site internet du Grésivaudan :cliquez ici www.le-gresivaudan.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ces observations, propositions et contre-propositions écrites et orales aux lieux, aux dates et heures suivantes :

• le lundi 05 octobre de 9 h à 12h à Crolles (38920) – 390 rue Henri Fabre (siège de la communauté de Communes- salle chartreuse 3)
• le jeudi 15 octobre de 14h à 17h à Pontcharra (38530) – 95 avenue de la Gare (salle rdc)
• le mardi 27 octobre de 9 h à 12h à Goncelin (38570) – Place de la Mairie (salle rdc)
• le jeudi 5 novembre de 14 h à 17h à Crolles (38920) – 390 rue Henri Fabre (siège de la communauté de communes- salle chartreuse 3)