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le projet

La Directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord entre en phase de concertation
Dans certains territoires caractérisés par une attractivité et une vulnérabilité particulière, la
préservation du milieu naturel est la condition indispensable à toute perspective de
développement à long terme. Tel est bien le cas des Alpes du Nord, dont le dynamisme
démographique et économique s’inscrit dans un environnement d’exception, aujourd’hui menacé
si collectivement nous n’agissons pas.
Sans cet équilibre difficile à atteindre, ce ne serait pas seulement la qualité exceptionnelle des
sites qui se trouverait dégradée mais l’attractivité et la compétitivité de ces territoires. Pour faire
face à de tels enjeux, à travers des grandes orientations relevant du code de l’urbanisme et fixer
les priorités sur la base d’un projet partagé, l’Etat dispose d’un instrument approprié : la Directive
territoriale d’aménagement (DTA).
En exprimant une ambition de 20-25 ans et en définissant des principes pour la planification, la
Directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord doit donner un cadre de cohérence au
développement durable du territoire. L’avant-projet s’appuie sur quatre grandes orientations :

- Structurer le territoire multipolaire des Alpes du Nord autour du Sillon alpin et des
vallées adjacentes

- Préserver et valoriser les espaces naturels et ruraux et les ressources patrimoniales

- Promouvoir un tourisme respectueux de l’environnement

- Garantir un système de transport durable dans les Alpes du Nord

Qu’est-ce qu’une DTA ?
Les Directives territoriales d’aménagement (définies à l’article L 111-1-1 du Code de
l’urbanisme) sont des documents d’urbanisme élaborés sous la responsabilité de l’État en
association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes compétentes en
matière d’aménagement. Elles sont approuvées par décret en Conseil d’État. Ciblées en
fonction de grands objectifs sélectionnés pour leur enjeu, elles ne traitent que des questions
pour lesquelles les outils de droit commun sont insuffisants. Leurs orientations prescriptives
encadrent les documents d’urbanisme de rang inférieur qui doivent leur être compatibles.
Une DTA constitue un outil de planification du Code de l’urbanisme, à long terme (20-25
ans), sur des territoires vastes dont la nature n’a pas été définie par le législateur mais qui,
de facto, a trouvé à s’appliquer à des espaces présentant une attractivité ou une vulnérabilité
particulières, soumis à des tensions fortes qui justifient que l’État intervienne et propose une
vision d’avenir.
Une DTA est un document de planification en urbanisme : ce n’est pas un document de
programmation budgétaire.

Les DTA s’imposent aux documents d’urbanisme dans un rapport qualifié de « compatibilité
limitée ». Elles imposent aux documents qui leur sont immédiatement inférieurs : les schémas
de cohérence territoriale (SCoT) et les schémas de secteur, et ne s’imposent aux plans locaux
d’urbanisme (PLU), aux cartes communales et aux documents en tenant lieu qu’en l’absence de
SCoT ou de schémas de secteurs. Lorsqu’elles précisent les modalités d’application des
dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral, les DTA sont en outre
opposables aux autorisations d’urbanisme.

Le périmètre concerné
Le périmètre compris dans cette DTA couvre complètement les départements de la Savoie et de la Haute Savoie, une grande partie de l’Isère et le nord de la Drôme. Ce vasteensemble comprend plusieurs massifs montagneux réputés, supporte les principaux franchissements alpins entre la France et l’Italie. Il occupe une place particulière par rapport aux autres régions, à l’Italie et à la
Suisse voisines et aux signataires de la Convention alpine (France, Italie, Suisse, Allemagne, Liechtenstein, Autriche, Slovénie, Monaco et l’Union européenne).
La DTA décline la Convention alpine et partage les finalités du Schéma interrégional d’aménagement et de développement du massif alpin ainsi que de la charte de coopération métropolitaine.


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