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Composition du PLU

Le Plan local d’urbanisme est donc composé de plusieurs documents :

• un rapport de présentation,
• un projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
• un règlement et des documents graphiques (notamment un plan de zonage)

Le rapport de présentation

Il a pour objectif de rendre lisible le projet de la commune et de justifier les choix en matière d’aménagement et de développement durable. Il doit à ce titre transcrire la cohérence retenue pour le zonage entre les secteurs constructibles et ceux qui ne le sont pas.
Pour ce faire il expose le diagnostic établi sur l’évolution économique et démographique et précise les besoins répertoriés notamment en matière d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport et d’équipements au regard des prévisions économiques et démographiques. Le rapport de présentation doit donc expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et exposer les motifs de classements des zones. Il prévoit en apportant par son objectif, les motifs de modifications éventuelles futures aux règles qu’il édicte. En outre, il doit présenter l’impact sur l’environnement des choix et orientations retenus et préciser les mesures concrètes prises pour la préservation et la valorisation du milieu naturel.

Le Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle du Plan local d’urbanisme par rapport au Plan d’occupation des sols. Il définit les mesures retenues par les élus pour favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement sur un horizon de 10 à
20 ans. L’objectif est d’assurer une réponse à nos besoins présents sans compromettre l’avenir des générations futures, englobant ainsi les principes du développement durable. Il doit donc assurer un équilibre entre le développement urbain maîtrisé et la préservation de l’environnement. Il comporte une partie obligatoire qui définit les orientations générales d’aménagement et de développement durable.
Il prévoit des orientations plus précises relatives à des secteurs déterminés ou même des quartiers en prévoyant des mesures concrètes à mettre en œuvre.
Elle peut comprendre des schémas d’aménagement et en préciser les principales caractéristiques. L’objectif est de transcrire le projet de développement en propositions concrètes pour les traduire réglementairement et graphiquement et le cas échéant pour en mesurer les conséquences opérationnelles financières pour la commune.

Le règlement et le plan de zonage

Le règlement délimite les différentes zones, urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et fixe les règles applicables dans chaque zone. C’est au regard de ces règles que les demandes faites au titre des autorisations d’occuper le sol et les demandes d’urbanisme (permis de construire entre autre) sont instruites.
Le plan de zonage est la carte communale sur laquelle l’ensemble des zones sont répertoriées en fixant la nomenclature. A la vue du plan on doit comprendre la logique retenue sur les orientations et les priorités fixées et leurs échéances.

La nomenclature fixée en la matière est :
• Zone urbaine : U, secteurs déjà urbanisés et secteurs où l’équipement public existant a une capacité suffisante pour accueillir les constructions futures.
• Zone à urbaniser : AU, l’échéance de l’urbanisation est indiquée par un chiffre.
• 1AU : urbanisable immédiatement en raison de la présence d’assainissement existant suffisant à la périphérie pour la zone
• 2AU : zone qui sera urbanisable lorsque les réseaux (assainissement, voirie) seront complétés pour satisfaire l’ensemble de la zone
• Zones agricoles : A
• Zones naturelles et forestières : N.
Zones à protéger en raison de la qualité du milieu naturel des paysages, et de leurs intérêts esthétiques, historiques ou écologiques.

 

 

La définition du zonage

 

Le zonage consiste à diviser le territoire couvert par le PLU en zones et secteurs dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes. Il résulte à la fois des prescriptions des règlements de zone et des documents graphiques qui délimitent le champ d’application territorial de ces prescriptions. Les articles R.123-4 à R. 123-8 du code de l’urbanisme définissent le zonage de base du PLU qui a un caractère obligatoire. Il peut être complété en fonction des besoins par les zonages particuliers prévus par les articles R. 123-11 et R. 123-12 du même code

 

Voir aussi
PLU : pour qui, pour quoi ?
Obligation de passage du POS au PLU
L’évolution du PLU


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