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L’évolution du plan local d’urbanisme

La loi ne fixe pas de durée de vie légale du document.
Celui-ci doit évoluer en fonction de la réalisation des prévisions faites ou de leurs évolutions dans un sens ou dans l’autre.
3 possibilités d’évolution
• La modification : autorise des modifications mineures du règlement des zones
• La révision simplifiée : ne porte pas atteinte à l’équilibre du document existant. Il s’agit d’ajustement mineur (correction d’erreur, opération d’intérêt générale), ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD
• La révision générale qui concerne l’intégralité du document, procédure identique à l’élaboration du Plan local d’urbanisme. Elle doit être nécessairement utilisée si on porte atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de développement Durable PADD ou que l’on touche des secteurs sensibles.

 

Voir aussi
PLU : pour qui, pour quoi ?
Obligation de passage du POS au PLU
Composition du PLU


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