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Enquête publique - SPANC

5 décembre / 19 décembre / 4 janvier
Tencin -  Lundi 5 décembre 2011 , Enquête publique - SPANC
Tencin  Lundi 5 décembre 2011Lundi 19 décembre 2011 , Mercredi 4 janvier 2012
Tencin -  Lundi 19 décembre 2011 , Enquête publique - SPANC
Tencin  Lundi 19 décembre 2011 , Mercredi 4 janvier 2012
Tencin -  Mercredi 4 janvier 2012 , Enquête publique - SPANC

Élaboration du service public d’assainissement non collectif ou SPANC.

Dans le cadre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, en vertu du décret n° 94-469 relatif aux eaux usées urbaines, et conformément aux dispositions des articles L 123-13 et R 123-20-1 et R 123-20-2 du code de l’urbanisme, le Maire de la commune de TENCIN, Isère, a décidé d’engager la procédure d’élaboration du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Cette procédure a pour objet :

La mise en place d’un zonage d’assainissement collectif et non collectif consistant à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement que chacune a vocation à recevoir.

Le réseau d’assainissement existant, le zonage d’assainissement, le diagnostic du réseau, le règlement du service d’assainissement non collectif, et le rapport définitif de la présentation générale de la commune, ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations sont mis à disposition du public à la mairie du 05 décembre 2011 au 04 janvier 2012 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundis, mardis, jeudis de 13h30 à 17h30 et les mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30à 17h30.

Le commissaire enquêteur recevra les administrés :
- le lundi 05 décembre 2011 de 14 à 17 heures, 

- le lundi 19 décembre 2011 de 14 à 17 heures

- et le mercredi 04 janvier 2012 de 14 à 17 heures.

Le dossier d’élaboration du SPANC sera approuvé par délibération du Conseil municipal.


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