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Enquete publique

Du 16 janvier 2012 Au 5 mars 2012
[ Plusieurs communes ] -  Du 16 janvier 2012 Au 5 mars 2012 , Enquete publique
[ Plusieurs communes ]  Du 16 janvier 2012 Au 5 mars 2012

Derniere minute : à la demande de la commission d’enquête et après accord avec les prefets d’Isere et de Savoie, quate réunions publiques seront organises par la commission d’enquête :
Chapareillan
le ardi 28 février à la salle polyvalente à 20h
La motte servolex
le vendredi 24 février à la salle pervenches à 18h
Chambery
le mardi 13 mars à la salle du manége à 19h
Belmont-Tramonet
à la salle des fêtes le jeudi 1er mars à 20h

Le projet soumis à l’enquête publique :
Par décision en date du 10 novembre 2011, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le ministre des chargé des Transports ont fixé le programme relatif aux accès français de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. La première phase retenue comporte deux étapes :
* étape 1 : Réalisation d’une ligne mixte voyageurs et fret entre Lyon et Chambéry via un tunnel mixte sous les massifs de Dullin et l’Epine et un raccordement à la ligne existante au Nord de Chambéry. Environ 78 km de voies nouvelles, dont près de 32km en tunnels (41 %).
* étape 2 : Réalisation d’un itinéraire fret au grand gabarit entre Avressieux et Saint-Jean-de-Maurienne composé de trois tunnels monotube sous les massifs de Chartreuse, Belledonne et du Glandon. 62 km de voies nouvelles, dont près de 53 km en tunnels (87 %).

Les procédures : La décision ministérielle désigne Christophe Mirmand, préfet de la Savoie, en qualité de préfet coordonnateur de l’enquête publique et lui demande de lancer cette enquête publique des itinéraires français à la liaison Lyon-Turin d’ici la fin de l’année 2011. Préalablement au lancement de l’enquête publique, il appartient au préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, au préfet de l’Isère et au préfet de la Savoie, de déclarer projet d’intérêt général les deux premières phases des accès français selon les modalités prévues par le code de l’urbanisme. La décision prendra la forme d’un arrêté inter-préfectoral qui interviendra au terme de la procédure prévue par le code de l’urbanisme. La déclaration de projet d’intérêt général (PIG) : Cette déclaration, prévue aux articles L 121-2, L 121-9 et R 121-3 du code de l’urbanisme, permet d’anticiper les effets de l’enquête publique à l’égard des documents d’urbanisme (une enquête publique telle que le Lyon-Turin s’étend sur plusieurs mois). Les évolutions locales doivent ainsi, par anticipation, prendre en compte le tracé du projet.

Rendez-vous avec l’enquêteur :
Les dossiers comportant notamment une étude d’impact et les registres d’enquête seront déposés du lundi 16 janvier 2012 au lundi 5 mars 2012 inclus, dans les lieux suivants :

* en préfectures de l’Isère (bureau du droit des sols et de l’animation juridique) et de la Savoie (bureau de la démocratie locale et de l’utilité publique).
* pour notre secteur 
en mairies de Chapareillan, Saint-Maximin, Le Moutaret, La Chapelle du Bard pour le département de l’Isère ; La Motte-Servolex, Chambéry, Voglans, Chignin, Francin, Montmélian pour le département de la Savoie

Les membres de la commission d’enquête recevront les observations du public durant l’enquête,aux lieux, dates et heures suivants pour notre secteur :

Mairie de Chapareillan : Lundi 16 janvier de 10 à 12 h et Samedi 28 janvier de 9 h à 11 h
Mairie de Saint-Maximin : Vendredi 10 février de 15 h à 17 h
Mairie de Le Moutaret : Lundi 23 janvier de 17 h à 19 h
Mairie de Chignin : Vendredi 20 janvier de 9 h à 11 h 30 et Lundi 20 février de 16 h à 18 h 30
Mairie de Montmélian : Mercredi 25 janvier de 9 h à 11 h 30 et Vendredi 17 février de 15 h à 17 h 30
Mairie d’Apremont : Jeudi 26 janvier de 14 h à 17 h
Mairie de Les Marches : Mardi 7 février de 8 h 30 à 11 h 30 et Vendredi 24 février de 14 h 30 à 17 h
Mairie de Laissaud : Jeudi 26 janvier de 9 h 30 à 11 h 30 et Mardi 7 février de 16 h à 18 h 30
Mairie de Les Mollettes : Mardi 17 janvier de 9 h à 12 h et Jeudi 9 février de 9 h à 12 h
Mairie de Sainte-Hélène-du-Lac : Mercredi 18 janvier de 14 h à 17 h et Mercredi 15 février de 14 h à 16 h 30
Mairie de Détrier : Mercredi 18 janvier de 17 h 30 à 20 h et Mercredi 8 février de 17 h 30 à 20 h

 La commisison d’enquête assurera huit permanences supplémentaires dont pour le Grésivaudan
+ Chapareillan le samedi 10 mars de 9h à 12h à la mairie
+ Chambery le 16 mars de 14h à 17h au carré curial, direction des services techniques


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les lieux
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