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Enquête publique préalable à l’approbation du PLU

Du 4 septembre Au 7 octobre 2013
Saint Bernard du Touvet -  Du 4 septembre 2013 Au 7 octobre 2013 , Enquête publique préalable à l’approbation du PLU
Saint Bernard du Touvet  Du 4 septembre 2013 Au 7 octobre 2013

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :

Enquête publique organisée en application des articles L. 123‑10 et R. 123‑19 du code de l’urbanisme et R. 123‑1 à R. 123‑27 du code de l’environnement.

LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE :

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Saint Bernard du Touvet, du mercredi 4 septembre 2013 au lundi 7 octobre 2013, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :

lundi : 10h-12h et 14h-17h (sauf le 16 septembre de 9h à 12h et 14h-17h)

mercredi : 10h-12h (sauf le mercredi 25 septembre de 9h à 12h)

jeudi 14h-18h30

vendredi : 10h-12h

La mairie de Saint Bernard du Touvet, 156 route du col de Marcieu 38660 Saint Bernard du Touvet constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

CONSULTATION DU DOSSIER :

Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Le commissaire enquêteur titulaire : M. COHEN Bernard retraité de l’Education Nationale, demeurant 31 chemin champs Borel 38410 Saint Martin d’Uriage a été nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de Grenoble. Il se tiendra à la disposition du public :

Le commissaire enquêteur suppléant : M. MONIER Thierry Docteur en géologie appliqué demeurant 5 chemin Thiers Grenoble 38100 par ordonnance du tribunal administratif de Grenoble.

Mercredi 4 septembre 2013 de 10h à 12h

Lundi 16 septembre 2013 de 9h à 12h

Mercredi 25 septembre 2013 de 9h à 12h

Jeudi 3 octobre 2013 de 15h30 à 18h30

AUTRES DISPOSITIONS :

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

L’autorité compétente pour approuver le plan local d’urbanisme (PLU) à l’issue de cette enquête publique est le conseil municipal de Saint Bernard du Touvet.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme le maire de Saint Bernard du Touvet

Les indications du présent avis résultent de l’arrêté du 5 août 2013 du maire de Saint Bernard du Touvet


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