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Articles de cette rubrique

PLU : Pour qui, pour quoi ? (Comprendre le PLU)

jeudi 1er septembre 2011
Le PLU concerne tout le monde, les habitants aujourd’hui et les générations futures puisque ces dispositions conditionnent ce que sera la commune. C’est le document de planification urbaine qui a vocation à remplacer le Plan d’Occupation des Sols. Il fixe les règles d’utilisation du sol : que (...) > suite

Obligation de passage du POS au PLU (Comprendre le PLU)

jeudi 1er septembre 2011
Du Plan d’occupation des sols au Plan local d’urbanisme Par une loi du 13 décembre 2000, dénommée loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain le législateur a modifié en profondeur l’édification des documents d’urbanisme. Concernant en premier lieu les villes et zones urbanisées, cette (...) > suite

Composition du PLU (Comprendre le PLU)

jeudi 1er septembre 2011
Le Plan local d’urbanisme est donc composé de plusieurs documents : • un rapport de présentation, • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), • un règlement et des documents graphiques (notamment un plan de zonage) Le rapport de présentation Il a pour objectif de (...) > suite

L’évolution du plan local d’urbanisme (Comprendre le PLU)

jeudi 1er septembre 2011
La loi ne fixe pas de durée de vie légale du document. Celui-ci doit évoluer en fonction de la réalisation des prévisions faites ou de leurs évolutions dans un sens ou dans l’autre. 3 possibilités d’évolution • La modification : autorise des modifications mineures du règlement des zones • (...) > suite

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