RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :
Enquête publique organisée en application des articles L. 123‑10 et R. 123‑19 du code de l’urbanisme et R. 123‑1 à R. 123‑27 du code de l’environnement.
LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE :
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Saint Bernard (...) >suite