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Enquête publique préalable à l’approbation du PLU (Saint Bernard du Touvet (urbanisme))

Du 4 septembre Au 7 octobre 2013
mercredi 4 septembre 2013
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L. 123‑10 et R. 123‑19 du code de l’urbanisme et R. 123‑1 à R. 123‑27 du code de l’environnement. LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique se déroulera à la mairie de Saint Bernard (...) > suite

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